Police administrative, risques et pratiques corruptives

3 avis

67 participants

Attestation de présence

Objectifs

- Clarifier les notions de « polices »

- Identifier les rôles du Maire, du Préfet, du Président de l’EPCI et leur coordination.

- Appréhender les effets de l’intercommunalité

- Connaître les limites du pouvoir de police du maire et sa responsabilité

- Appréhender les risques de mise en oeuvre des responsabilités civile et pénale des élus

- Bien réagir en situation de crise

Comment appréhender les risques de mise en œuvre des responsabilités civile et pénale des élus au regard de leurs obligations ?

Jérôme MAUDET et Henri CARPENTIER sont avocats. Ils ont notamment assisté la Commune de la Faute-sur-mer pour l’ensemble des procédures pénales, administratives et civiles qui ont suivi la tempête XYNTHIA. Cette catastrophe, l’une des plus grandes qu’a connu la France au cours des dernières décennies, a redessiné durablement le rôle et la responsabilité du Maire dans la gestion de sa commune.

La formation qu’ils dispensent a pour objectif de partager avec les élus et agents des collectivités leurs retours d’expériences.

Interventions

Jérôme MAUDET

Avocat associé fondateur du cabinet SEBAN ATLANTIQUE

SEBAN ATLANTIQUE

Henri CARPENTIER

Avocat associé

PORTE NEUVE AVOCATS

Animation

Laurent REY

Ingénieur(e)/Cadre

AFNOR DEVELOPPEMENT

avis

4.3

note

Métiers & compétences associés

Pôle Expert

Participants (67)

+58

Accès à la VOD

Formation accessible aux communautés :

Tarif non abonné

Directeurs Généraux

Elus

Affaires juridiques & commande publique