Ports : passer d'une DSP à une société portuaire, retour d'expérience de la Région Nouvelle Aquitaine

L'article 24-II de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transport donne la possibilité à la collectivité territoriale propriétaire d'un port la cession ou l'apport de la concession à une société portuaire.

Nouveau modèle pour les ports, ce modèle n'est pas nouveau car il existe déjà pour les gestions aéroportuaires. Peu d'exemples existent aujourd'hui. La Région Nouvelle Aquitaine s'est lancé dans l'initiative avec un système bien distinct de gestion mixte commerce vs plaisance où chacune de ces activité a désormais un mode d'exploitation et de gouvernance distinct. Quelles ont été les motivations de cette décision ? Comment s'est organisé ce transfert et l'évolution vers ce nouveau modèle ? Qui reprend désormais la gestion de chacun de ces ports, commerce d'une part et plaisance de l'autre part ?

Avec ce retour d’expérience concret sur la transition d’une entité publique vers le statut de société portuaire, Pascal Agostini, Adjoint à la Sous Directrice du Site du Port de Bayonne met en lumière le choix de la Région Nouvelle Aquitaine et les réponses aux questions qui l'accompagne.