Premières Elections des conseillers communautaires

La loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales, dite loi « Valls », a posé les règles des élections au scrutin universel direct des conseillers communautés. La loi a également procédé à l’abaissement du seuil du scrutin de liste à 1 000 habitants pour les élections municipales. Alors qu’a débuté la période pré-électorale, cette visioconférence propose de détailler les évolutions :

• De l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste

• Les nouvelles règles dans les autres communes

L’élaboration des listes dans les communes de 1 000 habitants et plus doit aboutir à un bulletin comportant deux listes, l’une pour le conseil municipal et l’autre pour le conseil communautaire, sous réserve de respecter 5 règles de composition qui seront expliquées. Le mode de répartition entre les listes des sièges dont dispose la commune au sein du conseil communautaire sera également présenté.

La visioconférence reviendra sur la situation des communes de moins de 1 000 habitants, non soumises au scrutin de liste. Ces communes sont affectées par les nouvelles dispositions de la loi « Valls », tant pour l’organisation des élections que pour la désignation de leurs conseillers communautaires.

Enfin, la loi prévoit de nouveaux cas d’incompatibilité et d’inéligibilité qui s’appliquent à toutes les communes et que cette visioconférence présentera.

Ces évolutions entraînent potentiellement les communautés dans le débat de la campagne politique et remodèleront les assemblées communautaires. Les enjeux liés à ces nouveaux positionnements concluront la présentation.