Prévenir les atteintes aux espaces naturels : mobiliser le PLU et sécuriser l’instruction des autorisations d’urbanisme

Face à l’intensification de l’artificialisation des sols et à l’érosion de la biodiversité, les collectivités territoriales se trouvent en première ligne pour concilier développement urbain et préservation des espaces naturels. Dans ce contexte, le droit de l’urbanisme constitue un levier déterminant, à la fois pour anticiper les atteintes à l’environnement et pour encadrer efficacement les projets d’aménagement.

Ce webinaire propose d’explorer, à partir de retours d’expérience et de cas concrets, la manière dont les outils juridiques peuvent être mobilisés à chaque étape. Il mettra d’abord en lumière le rôle structurant du PLU dans la protection des espaces naturels, en abordant les choix de zonage, l’intégration des continuités écologiques et la traduction opérationnelle des objectifs environnementaux.

La seconde partie sera consacrée à l’instruction des autorisations d’urbanisme, en identifiant les points de vigilance essentiels pour prévenir les atteintes et sécuriser les décisions prises par les collectivités. Une attention particulière sera portée aux risques contentieux, aux erreurs fréquentes et aux marges de manœuvre dont disposent les instructeurs pour agir en amont.

L’objectif de cette intervention est de proposer une approche à la fois stratégique et opérationnelle, permettant aux participants de mieux articuler planification et instruction, et de disposer de repères concrets pour prévenir efficacement les atteintes aux espaces naturels.