Prise illégale d'intérêts : une infraction omniprésente mais mal comprise

La prise illégale d’intérêts constitue une infraction fréquente et particulièrement sensible pour les élus, agents publics et dirigeants d’organismes parapublics. Pourtant, ses contours juridiques, à la fois larges et complexes, sont souvent mal compris, exposant les décideurs à des risques pénaux parfois sous-estimés.
Cette formation vise à décrypter les éléments constitutifs de l’infraction à partir des textes et de la jurisprudence récente, à identifier les situations concrètes à risque (conflits d’intérêts, participations indirectes, délégations, etc.) et à mesurer les conséquences pénales et déontologiques encourues.

Elle propose également des outils opérationnels et des bonnes pratiques pour sécuriser l’action publique, prévenir les risques et adopter les réflexes adaptés dans l’exercice quotidien des fonctions.