La procédure de passation des marchés publics et DSP : comment procéder ?

Les personnes publiques disposent de plusieurs outils juridico-financiers que sont les contrats publics pour les accompagner dans l’exercice de leurs compétences. Parmi ces contrats figurent notamment les délégations de service public ayant pour objet de confier à un tiers l’exploitation d’un service public et les marchés publics dont la finalité est de répondre aux besoins de la personne publique en matière de travaux de fournitures ou de services.

Si ces procédures doivent respecter les principes de publicité préalable et de mise en concurrence qui s’imposent à tous les contrats de la commande publique, leurs procédures de passation respectives sont tout aussi distinctes que complexes.

Cette webconférence retrace, étape par étape, les phases successives de leurs procédures de passation afin d’en maîtriser l’importance, les enjeux, les écueils et surtout de prévenir les éventuels risques contentieux.