PSC des agents territoriaux : ce que change la loi de 2025

Entre ordonnance de 2021, décrets d’application et loi du 22 décembre 2025, la protection sociale complémentaire (PSC) des agents territoriaux est devenue unenjeu central pour les employeurs publics.

Participation obligatoire, contrats collectifs, socle de garanties minimales et calendrier resserré : les collectivités doivent désormais structurer une véritable stratégie de couverture santé et prévoyance.

Loin d’être un simple sujet technique, la PSC touche à l’attractivité des employeurs, à la fidélisation des agents et à la prévention des risques d’absentéisme.

Cette formation propose un décryptage opérationnel de la réforme, replacée dans l’historique de la PSC dans la fonction publique territoriale.

Elle a vocation à permettre aux élus, DGS, DRH et services RH de comprendre les nouvelles règles, d’anticiper leurs obligations et de sécuriser leurs choix.

Seront abordés les différents montages possibles (labellisation, conventions de participation, contrats collectifs) et leurs impacts pour les agents et les budgets.

Un focus sera également fait sur la mise en concurrence des organismes assureurs et la construction d’un cahier des charges adapté aux besoins de la collectivité.