Que contient la loi de Finances pour 2026 ?

Après des semaines de débats parlementaires intenses, la Loi de Finances pour 2026 été définitivement adopté par le Parlement, et attend maintenant l'examen du Conseil Constitutionnel.

Sous la pression de l'examen parlementaire, l'effort financier initial de 4,6 milliards d'euros a fondu de plus de moitié, finissant sa course à environ 2 milliards.

Cet allègement s'explique principalement par le fait que les communes ne sont plus soumises au DILICO, le "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités".

En fixant le montant de la DGF à 27,4 milliards d'euros, la partie recettes confirme le maintien des moyens : aucune diminution n'est finalement inscrite au programme.

Les départements vont eux bénéficier d’un coup de pouce avec un abondement de 600 millions d’euros du fonds de sauvegarde.

La mesure controversée de baisse de la compensation de la réduction des valeurs locatives des locaux industriels, reste bien en place, à un niveau qui est celui proposé par le Sénat, de 19,3 %.

Le volet dépenses fixe le Fonds vert à837 M€ (AE). Si ce montant est un peu plus élevé que prévu initialement, il marque néanmoins une baisse significative par rapport au budget de 2025.