Quel conventionnement avec les propriétaires ?

Dans un monde idéal, les propriétaires riverains des cours d'eau s'occuperaient de les maintenir en toute connaissance de cause, avec les moyens adaptés et en pensant à l'intérêt collectif du territoire, incluant la bonne santé de l'écosystème et la solidarité amont-aval.

En pratique, la réalité est plus nuancée et il n'est pas rare que les services publics doivent compléter ou suppléer l'action de propriétaires défaillants, sur qui repose pourtant cette obligation d'entretien. Pour autant, l'action d'un service gémapien sur une propriété privée, au bénéfice parfois d'un nombre restreint de personnes, ne coule pas de source et doit être rigoureusement encadrée pour ne pas devenir illégale, exposant ainsi la responsabilité de la collectivité.

Entre documents cadres et conventions spécifiques, différents outils existent pour sécuriser juridiquement les interventions, à condition de les employer au bon moment et dans les bonnes conditions.

Profitez de ce temps d'échanges pour partager vos interrogations et vos pratiques, après une introduction du sujet par Me Yann Landot.