Quelle place pour le CHSCT aujourd’hui dans la fonction publique territoriale ?

Alors que la réforme du code du travail français en 2017 a supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans le secteur privé, en confiant les attributions au comité social et économique, les CHSCT subsistent dans les trois fonctions publiques. Les CHSCT sont les garants du dialogue sur les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail, les comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Lorsque le mandat de délégué CHSCT vient à expiration, le collège chargé de désigner les membres de la représentation du personnel (composé des membres élus du comité d’entreprise et des délégués du personnel) doit se réunir dans un délai de quinze jours à compter des dates d’expiration du mandat ou d’ouverture de la vacance. Et ceci pour assurer le renouvellement des mandats.

Les contraintes organisationnelles des modalités de désignation (nécessité de convoquer tous les membres du collège désignatif à une réunion, en un même lieu et à la même date, sans recours aux heures de délégation) ainsi que le temps restreint (15 jours) pour organiser le renouvellement des mandats peuvent conduire à anticiper ce renouvellement.

L’élection par le collège désignatif survient alors avant la date effective de l’expiration du mandat.

L’enjeu de cette formation est de présenter les règles particulières de création, de désignation, de composition, d’organisation et de fonctionnement du CHSCT dans la fonction publique territoriale.