Quelles sont les différentes natures de responsabilités juridiques que portent les propriétaires et les gestionnaires d'infrastructures routières ?

Cette webconférence va tenter de clarifier les différents natures de responsabilités que portent les propriétaires et gestionnaires d'infrastructures routières, par essence, pour simplement assurer dans l'intérêt général, les missions qui leur sont confiées par la collectivité, par le public, au regard de l'état de leur patrimoine.

Nous aborderons le mécanisme de déclenchement de la recherche de responsabilité selon le type de dommage ou de plaintes, leur caractérisation par nature de droit et enfin, les conséquences sur les personnes physiques ou morales.