RDV de l'instruction #12. Rédaction de l'arrêté de permis.

92 inscrits

Attestation de présence

Objectifs de la formation

Maîtriser les règles de compétence et les étapes clés de la procédure d'instruction
Décoder les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Sécuriser la rédaction de vos arrêtés pour limiter les risques de contentieux.

En collaboration avec le cabinet LLC et associés, nous vous proposons tout au long de l'année des focus juridiques.

Ces temps d’échange permettent d’approfondir les aspects juridiques grâce à une présentation du cabinet LLC et associés.

L'objectif de ces rendez-vous est de revoir les fondamentaux (bases essentielles, procédure de A à Z, règles de compétence) et d'explorer les nouveautés à chaque étape du processus. Chaque session sera axée sur une thématique spécifique.

Au programme :

Présentation d'Antoine Lefort sur la rédaction de l'arrêté de permis

Temps d’échanges pour vos questions avec l'éclairage juridique d'Antoine Lefort

Interventions

Antoine LEFORT

Avocat

LLC & ASSOCIES AVOCATS

Animation

Zoé MIKOL

Responsable de Communautés Professionnelles : Agriculture & Alimentation et Urbanisme & Aménagement

idealCO

Participants (92)

+83

Inscriptions ouvertes

Formation accessible à la communauté :

Tarif non abonné

Urbanisme et aménagement