RDV de l'instruction #14 - Logement social

En collaboration avec le cabinet d'avocats LLC et associés, nous vous proposons tout au long de l'année des focus juridiques.

Ces temps d’échanges permettent d’approfondir les aspects juridiques grâce à une présentation du cabinet LLC et associés.

L'objectif de ces rendez-vous est de revoir les fondamentaux (bases essentielles, procédure de A à Z, règles de compétence) et d'explorer les nouveautés à chaque étape du processus. Chaque session sera axée sur une thématique spécifique.

Au programme cette fois-ci :

• Ce qui distingue un projet de logement social au stade de l'instruction : identité du maître d'ouvrage (bailleur social, organisme HLM, opération en VEFA), nature du financement et incidences concrètes sur le traitement du dossier
• Les pièces complémentaires exigées et exigibles : ce que l'instructeur peut réclamer, ce qu'il ne peut pas demander, et la portée des mentions relatives au nombre et au mode de financement des logements
• Le récapitulatif des dérogations au règlement du PLU classiquement ouvertes aux projets de logement social, leurs conditions d'octroi et leur traduction dans l'arrêté
• Les adaptations mineures : critères d'admission, limites et motivation de la décision qui les accorde
• La jurisprudence récente sur ces questions, notamment sur la portée des engagements du pétitionnaire en matière de logements sociaux
• Temps d'échanges entre instructeurs ADS (vous pouvez prendre la parole) et avec Antoine LEFORT Avocat en droit de l’urbanisme

N'hésitez pas à préparer vos questions, ce webinaire se veut participatif !

Nous en profiterons également pour identifier, ensemble, le sujet du prochain et dernier Rdv de l'instruction de l'année