RDV de l’instruction : Instruction et risques

Après le franc succès des RDV de l'instruction en 2025, nous poursuivons cette belle dynamique : tout au long de l'année, avec le cabinet LLC et associés, nous vous proposons de nous retrouver pour échanger autour des instructions d'urbanisme.

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PPRI, PPRN, risque inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles... En tant qu'instructeur, vous êtes en première ligne pour apprécier la compatibilité d'un projet avec les risques affectant le territoire.

Quels documents sont opposables (PLU, plans préféctoraux, …) ? Que faire lorsque vous identifiez un risque que le document de prévention ne mentionne pas ? Comment articuler votre connaissance fine du terrain avec les prescriptions réglementaires ? Comment rédiger son arrêté en matière de risques ? Et surtout, comment sécuriser votre instruction face au contentieux ?

Lors de ce rendez-vous, nous aborderons notamment :

• Le cadre juridique applicable : l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme et son articulation avec les PPR
• La marge d'appréciation de l'instructeur : quand et comment aller au-delà du document de prévention des risques ?
• Les exigences de la jurisprudence administrative : motivation, proportionnalité et éléments de preuve
• Les bonnes pratiques : comment formaliser une analyse des risques dans votre instruction ?

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Vous avez dit collaboratif ? Voici les RDV de l'instruction !

🤔 Le format ? Nous commencerons par une présentation juridique par le cabinet LLC et associés (30') puis continuerons sur une partie d'échange ensemble, un moment privilégié pour partager entre pairs et avec notre expert.

❓Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous les soumettre.

📣A vous la parole ! On vous attends nombreux pour échanger, interagir et partager lors de ce moment, pour vous.