Rédaction des pièces administratives du marché public : points clés

La rédaction des différentes pièces administratives d'un marché public par l'acheteur, en amont de la procédure de passation du marché, est déterminante pour la régularité de la procédure de passation, la bonne compréhension du besoin par les candidats, et l'exécution optimale du marché.

Les acheteurs disposent d'outils leur permettant d'optimiser ce travail, au regard notamment des CCAG, ou encore des modèles mis à disposition par l'Etat (notamment l'acte d'engagement). Cette rédaction soulève des difficultés globales qui doivent être anticipées par l'acheteur : articulation du CCAP et du CCAG avec les dérogations à prévoir, séparation claire entre les stipulations administratives et techniques, etc.

Maître Daoud Achour vous propose au travers de cette formation pratique d'identifier les points clés tenant à la rédaction des différentes pièces administratives d'un marché public.