Redevances & contentieux : comment y être préparé et le gérer ?

Les recours portés auprès des tribunaux par des particuliers ou des collectifs contre les grilles tarifaires locales explosent. Si la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) semble aujourd'hui mieux maîtrisée juridiquement, la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) et la Redevance Spéciale (RS) traversent une zone de turbulences.

La confusion autour du terme de "redevance" et le manque de documentation en amont rendent les décisions des collectivités particulièrement vulnérables. Aujourd'hui, le juge accorde de l'importance à la méthode de construction de la grille et la transparence des choix politiques au-delà des arguments juridiques.

Comment développer une stratégie contentieuse solide face à de telles situations ? En quoi une étude amont et une documentation rigoureuse auprès des élus transforment une grille tarifaire "suspecte" aux yeux du juge en une décision robuste et défendable ?

Après un état des lieux de la jurisprudence pour comprendre ce que les juges sanctionnent aujourd'hui et pourquoi, Sylvie Courbet (Citéxia) et Gabriel Dubois (Landot & associés) partagent une méthodologie pour désarmer les futurs éventuels recours.