La régularisation des offres en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession) : comment faire ?

Les acheteurs publics sont autorisés à demander la régularisation d'une offre estimée irrégulière en cours de passation d'un contrat de la commande publique (marché public et concession). Il s'agit d'une faculté laissée à l'appréciation des acheteurs publics.

Formuler une demande de régularisation et le traitement de la réponse et/ou des informations complémentaires adressées par les candidats impliquent toutefois quelques points de vigilance à prendre en compte, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de transparence qui s'imposent. En particulier, des différences sont à relever selon la nature du contrat, la teneur de l'irrégularité constatée, ainsi que la typologie et le déroulement de la procédure de passation.