La REP Ameublement : mode d'emploi

20 participants

Objectifs

Connaître les modalités de mise en œuvre et les obligations dans la mise en application de la réglementation
Identifier les partenaires

Pour atteindre des objectifs de réutilisation et de recyclage d'au moins 45% des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) et de 80% de valorisation, une nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) a été créée en 2012. A travers la création de cette filière deux éco-organismes ont vu le jour : Valdelia pour les DEA des professionnels et Eco-Mobilier pour ceux des ménages.

Les collectivités, responsables de la collecte des DEA des ménages, doivent s'organiser pour mettre en place cette filière sur leur territoire. La solution communément retenue semblant être celle de l'installation dans les déchèteries publiques de bennes spécifiques.

Au cours de cette webconférence Me HADRI, Avocate au Cabinet Savin Martinet & Associés et M. WEISMAN-MOREL, Directeur du développement chez Eco-Mobilier, apportent leur expertise sur les questions suivantes :

différences entre DEA des ménages et DEA des professionnels,
obligations pour les collectivités dans la mise en oeuvre de cette réglementation
l'organisation opérationnelle de cette nouvelle filière sur le terrain