Webconférence
VOD
Webconférence du 17 juin 2025Durée : 1h15
Réparer un candidat injustement évincé
Objectifs
Comprendre le cadre juridique applicable
Connaître les voies de recours du candidat évincé
Appréhender les modalités de réparation
Anticiper les risques juridiques pour l’acheteur public
Un candidat irrégulièrement évincé d’une procédure de consultation peut solliciter la réparation de son préjudice et l’indemnisation de son manque à gagner.
- Quels sont les cas d’ouverture ?
- Quelles sont les modalités de calcul du préjudice ?
- Quels sont les risques pour les personnes publiques ?
Faisons le point avec Me de SIGOYER – VDS Avocats !
Interventions
Valérie De Sigoyer
Avocat
VDS avocats
Animation
Narindra RAFANOHARANA
Responsable communautés Energie et Education
IDEAL CONNAISSANCES
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Métiers & compétences associés
Candidats Évincés
Marché Publics
commande publique
Participants (102)
+93
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CP
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CL
sc
Accès à la VOD
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
Affaires juridiques & commande publique
