Reprise obligatoire « 1 pour 1 » et « 1 pour 0 » par les distributeurs des produits usagés soumis à certaines filières REP : quel rôle pour les collectivités ?

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Attestation de présence

Objectifs

Rappeler le principe et les règles de la Reprise « 1 pour 1 » et « 1 pour 0 » pour l'ensemble des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) qui y sont soumises

Positionner les collectivités vis à vis des obligations s’imposant aux distributeurs de leurs territoires

Co-construire ensemble des actions (communication, etc) pour la mise en oeuvre effective de ces obligations par les distributeurs sur mon territoire

Aujourd’hui en France, des produits usagés relevant de 11 filières REPs sont soumis à une contrainte de reprise « 1 pour 1 » (avec obligation d’achat) et « 1 pour 0 » (sans obligation d’achat) par les distributeurs.

Quelles sont les solutions immédiatement disponibles pouvant être relayé aux habitants et professionnels pour orienter leurs dépôts de déchets vers des points de collecte existants, sans que ce soit forcément la déchèteries qui soit ce point de collecte ? Quelles sont les solutions concrètes pour les déchets émanant de la construction et du bâtiment, du jardin ou de l'habitat ?

Et vous, que mettez-vous en oeuvre en ce sens sur vos territoires ? Quels réponses peuvent être communiquées à vos usagers selon les solutions existantes ? Les avez-vous bien identifiées ?

Ce temps d'échanges vise à expliciter les règles de reprise, se questionner sur la place des collectivités pour favoriser leur mise en œuvre concrète et co-construire ensemble des actions de communication envers les usagers et les points de vente de nos territoires.

Sylvie Mingant, Responsable du service Déchets-Environnement-Climat - Communauté de communes Pays d’Iroise partage son expérience, Emmanuel Rafin, consultant accompagne ce partage d'expérience et vos retours et questionnements par son regard d'expert sur ce sujet.