Ruissellement sur voirie : comprendre les responsabilités et limiter les risques contentieux

Les frontières entre voirie et gestion des eaux pluviales ne sont pas toujours évidentes. Pourtant, lorsqu'un dysfonctionnement survient ou qu'un contentieux apparaît, les conséquences peuvent être bien réelles pour les collectivités.

Aux côtés de la FNCCR, nous reviendrons sur les responsabilités qui peuvent être recherchées lorsque les eaux de ruissellement qui parcourent la voirie provoquent des dommages et les principaux leviers permettant de renforcer la sécurité juridique des collectivités : clarification des rôles, organisation des services, conventions, entretien des ouvrages...

Cette conférence laissera une large place aux échanges entre professionnels de la voirie et du pluvial. L'occasion de partager vos points de blocage, de découvrir des retours d'expérience et d'identifier des pistes de solutions pour construire une stratégie commune et limiter les risques contentieux. 

Conférence sans enregistrement ni replay.

Ressources : Livrets de la FNCCR

Livret 1 : Maîtrise d’un fluide qui ignore les frontières administratives et foncières

Livret 2 : Contours géographiques et fonciers de l’action publique

Livret 3 : Définition du système de gestion des eaux pluviales

Livret 4 : Articulation avec les politiques du cycle de l’eau et de l’aménagement

Livret 5 : Identification des responsabilités juridiques

Livret 6 : Connaissance des règles et outils financiers

Livret 7 : Engagement dans des démarches de coopération territoriale