Sinistres dans les ports maritimes : responsabilités, fautes et exonérations

Dans un port maritime, qui répond de quoi lorsqu’un sinistre survient ? Cette webconférence clarifie, de manière opérationnelle, les types de responsabilités en jeu et le rôle des différentes autorités. Vous verrez comment s’articulent les régimes de responsabilité lorsque le navire subit un dommage (défaut d’entretien d’un ouvrage public, attribution du poste à quai, état des ouvrages ; ou faute dans le fonctionnement du service / police portuaire) et lorsque le navire cause lui-même un dommage (responsabilité civile du plaisancier, contravention de grande voirie). L’accent est mis sur les conditions d’engagement et les causes d’exonération, pour sécuriser vos décisions et vos pratiques.