SPASER & marchés réservés : des leviers juridiques pour favoriser l’ESS dans la commande publique

Dans un contexte où les collectivités territoriales cherchent à rendre leurs achats plus responsables, ce webinaire propose un éclairage juridique sur deux dispositifs essentiels de la commande publique au service de l’Économie Sociale et Solidaire.

Il présentera le cadre légal du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), document stratégique prévu par le Code de la commande publique, qui fixe les objectifs sociaux et environnementaux des politiques d’achat public. Le fonctionnement des marchés réservés aux structures de l’ESS sera également détaillé.

À travers ce webinaire, vous pourrez consolider votre maîtrise du cadre juridique applicable et découvrir des exemples concrets ayant mobilisé ces outils dans leurs marchés publics. Découvrez comment sécuriser juridiquement vos pratiques et valoriser le rôle des acteurs de l’ESS dans la commande publique locale.