Webconférence
VODWebconférence du 20 mai 2021Durée : 2h00
[Table ronde] - En quoi la redevance spéciale présente un intérêt stratégique pour les services déchets ?
Objectifs
- Appréhender les enjeux de la redevance spéciale au regard de l'harmonisation du financement du SPGD du territoire
- Appréhender les enjeux de la RS sur un projet de tarification incitative
- Savoir définir un réglement de collecte ou un cadre d'application de la RS
- Connaître des retours d'expérience méthodes de définition et suivi de redevance spéciale
- Appréhender l'importance de l'organisation du service de suivi de facturation de la RS
En quoi la redevance spéciale présente un intérêt pour la collectivité ? Quels enjeux avec de nouvelles mandatures ? Quelle opportunité financière peut-elle représenter, s'il en est ? Quels enjeux lors de mise en œuvre d'une harmonisation du financement du service déchets ? Particulièrement avec des projets de développement de tarification incitative ?
Comment optimiser la performance du service de collecte des déchets assimilés avec une redevance spéciale ? Et le tri à la source des biodéchets influe-t-il favorablement sur les redevances spéciales en cours ou en projet ?
Comment bien définir la facturation et les critères de redevance spéciale ? Comment gérer la facturation des professionnels et les risques d'impayés? Comment travailler avec les acteurs de la sphère économique pour sensibiliser les professionnels à la gestion de leurs déchets au-delà d'une redevance spéciale ?
Nous vous proposons, avec Sylvie Courbet, consultante et associée de Citéxia, et d'autres collectivités apportant leur témoignage, de revenir sur le sujet de la redevance spéciale à l'occasion de cette table ronde. Cette table ronde sera l'occasion d'échanger sur les interrogations posées ci-dessus, avec des exemples, conseils et avis d'expert, en faisant le lien avec les témoignages précédents réalisés sur idealCO et disponibles en replay :
- [Cycle RS 1/2] - Décret d’application de la loi de transition énergétique et gestion des déchets des professionnels : quels impacts sur la redevance spéciale ?
- [Cycle RS 2/2] - Les clés du succès de la redevance spéciale
- Comment mettre en place la redevance spéciale : retours d'expérience
- Les limites du service public : Comment les traduire dans le règlement de service ?
- TEOM (ou RS) excédentaires : branle-bas le combat !
- [COVID 19] Quels impacts de la crise sanitaire sur la facturation des redevances spéciales et redevances incitatives ?
- Comment répercuter le coût du service des déchets sur tous les producteurs ?
Interventions
Consultante associée
CITEXIA
Responsable du Pôle déchets et du réseau Activités Portuaires
IDEAL CONNAISSANCES
13
avis
4.3
/5
note
Métiers & compétences associés
Participants (94)
Accès à la VOD
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
Interdéchets