TEOM (ou RS) excédentaires : branle-bas le combat !

79 participants

Objectifs de la formation

- Bénéficier de l'avis d'un expert pour éviter les contentieux suite aux excédents de TEOM tout en s'assurant une marge financière

- Connaître la jurisprudence "Auchan" et les conséquences de cette dernière sur la TEOM

- Savoir gérer sa comptabilité analytique et fixer le taux de sa TEOM notamment en absence de RS

Les services des ordures ménagères sont aux cent coups. Depuis quelques années, le juge censure les TEOM excédentaires. Sévèrement.

Mais chacun croyait pouvoir sen sortir par deux astuces :

La première consistait à se dire quon sen sortirait par une comptabilité analytique inventive.

La seconde reposait sur des artifices de contentieux administratif.

Hélas, lune et lautre de ces astuces viennent de tomber sous les coups de butoir de jurisprudences toujours plus dangereuses.

Les DDFIP et les services des collectivités sont donc inquiets. Que faire ?

Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Sylvie Courbet, gérante du cabinet Citexia répondent à ces questions pour aborder les moyens de sécuriser les budgets en matière dordures ménagères.

Cette webconférence est co-organisée avec :

Interventions

Eric LANDOT

Avocat associé - Fondateur

LANDOT & ASSOCIES

Sylvie COURBET

Consultante associée

CITEXIA

Animation

Lucile BOULOC

Responsable du Pôle déchets

IDEAL CONNAISSANCES

Métiers & compétences associés

Juridique / Administratif

Tarification / Redevance

Budget Général

Textes Règlementaires

Participants (79)

+70

Terminé

Formation accessible aux communautés :

Tarif non abonné

Affaires juridiques & commande publique

Interdéchets