Webconférence
VODWebconférence du 27 juin 2018Durée : 2h00
TEOM (ou RS) excédentaires : branle-bas le combat !
79 participants
Attestation de présenceObjectifs
- Bénéficier de l'avis d'un expert pour éviter les contentieux suite aux excédents de TEOM tout en s'assurant une marge financière
- Connaître la jurisprudence "Auchan" et les conséquences de cette dernière sur la TEOM
- Savoir gérer sa comptabilité analytique et fixer le taux de sa TEOM notamment en absence de RS
Les services des ordures ménagères sont aux cent coups. Depuis quelques années, le juge censure les TEOM excédentaires. Sévèrement.
Mais chacun croyait pouvoir sen sortir par deux astuces :
La première consistait à se dire quon sen sortirait par une comptabilité analytique inventive.
La seconde reposait sur des artifices de contentieux administratif.
Hélas, lune et lautre de ces astuces viennent de tomber sous les coups de butoir de jurisprudences toujours plus dangereuses.
Les DDFIP et les services des collectivités sont donc inquiets. Que faire ?
Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés, et Sylvie Courbet, gérante du cabinet Citexia répondent à ces questions pour aborder les moyens de sécuriser les budgets en matière dordures ménagères.
Cette webconférence est co-organisée avec :
Interventions
Avocat fondateur
LANDOT & ASSOCIES

Consultante associée
CITEXIA
Responsable du Pôle déchets et du réseau Activités Portuaires
IDEAL CONNAISSANCES
Métiers & compétences associés
Participants (79)
Accès à la VOD
Formation accessible aux communautés :
Tarif non abonné
Affaires juridiques & commande publique
Interdéchets