Le transfert du PLU à la communauté : enjeux, modalités et cadre légal après les lois ALUR et Egalité et Citoyenneté

88 participants

Objectifs

Connaître les moteurs de l'urbanisme intercommunal
Connaître les dynamiques intercommunales en cours
Prendre connaissance du cadre légal définissant le transfert de la compétence PLU

La loi ALUR prévoit que le 27 mars 2017, la compétence PLU est transférée aux communautés de communes et d'agglomération sauf opposition des communes.

La loi Egalité et citoyenneté contient diverses dispositions organisant l'exercice de la compétence dans les communautés ayant fusionné le 1er janvier 2017 ou connu des évolutions de périmètres.

La webconférence rappelle les moteurs de l'urbanisme intercommunal ; dresse un rapide panorama national des dynamiques intercommunales en cours, rappelle le cadre légal tant pour le transfert de la compétence que pour la relation communes / communauté dans l'exercice de la compétence ; souligne les spécificités du transfert de compétences.

La Webconférence permet d'articuler exposé théorique, présentation juridique et témoignage de collectivité.

Intervenants :

Lyda Gaboriau, Directrice de l'Aménagement à la Communauté Terres de Montaigu.
Guennolé Poix, Chef de projet Club PLUi , ministère du Logement et de l'Habitat durable
Philippe Schmit, secrétaire général de l'AdCF

Programme

Chapitre IV : Le transfert de compétence et le devenir des documents ou procédures préexistants

Philippe Schmit

, Lyda GABORIAU

, Guennolé Poix

Chapitre I : Pourquoi parler d'urbanisme intercommunal ?

Philippe Schmit

, Lyda GABORIAU

, Guennolé Poix

V : La relation communes / communauté dans la gouvernance de l’urbanisme et dans l’élaboration du PLUi

Philippe Schmit

, Lyda GABORIAU

, Guennolé Poix

Chapitre III : Les conditions du transfert de compétence ; le cas des fusions de communautés

Philippe Schmit

, Lyda GABORIAU

, Guennolé Poix

Chapitre III : Les conditions du transfert de compétence ; le cas des fusions de communautés

Philippe Schmit

, Lyda GABORIAU

, Guennolé Poix

Accueil et Présentation des intervenants

Philippe Schmit

, Lyda GABORIAU

, Guennolé Poix

Chapitre II : La compétence urbanisme : ses contours ; les compétences et responsabilités liées

Philippe Schmit

, Lyda GABORIAU

, Guennolé Poix

Métiers & compétences associés

Volets De L'urbanisme

Urbanisme Réglementaire

Participants (88)

+79

Accès à la VOD

Formation accessible aux communautés :

Tarif non abonné

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