Un an d'actualité sur le droit foncier (expropriation et préemption)

Ce webinaire propose un panorama complet de l’actualité juridique des douze derniers mois, marquée par laLoi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025.

Animée par Me Martin Mattiussi-Poux (cabinet ADMYS), expert reconnu en droit public et aménagement, cette session décryptera les évolutions majeures : renforcement du droit de préemption des SAFER, nouvelles procédures d'expropriation pour les immeubles indignes (décret de mai 2025) et revirements de jurisprudence de la Cour de cassation sur le contentieux des ordonnances. Entre simplification procédurale et protection des terres agricoles, cet échange offrira aux agents territoriaux les clés de lecture indispensables pour sécuriser leurs projets de territoire et anticiper les risques de recours.