Vous êtes acheteur public et vous pensez être victime d'une entente anticoncurrentiel : comment réagir & quelle démarche entreprendre...

Les ententes anticoncurrentielles peuvent fausser les procédures de commande publique, renchérir les prix et porter atteinte à l’efficacité de l’achat public. Cette formation propose une approche pratique pour permettre aux acheteurs de réagir avec méthode lorsqu’ils suspectent une concertation illicite entre opérateurs économiques. À partir de situations concrètes, elle présente les signaux d’alerte à repérer, les précautions à mettre en oeuvre lors de l’analyse des offres, la constitution d’un faisceau d’indices, ainsi que les démarches envisageables auprès des autorités compétentes.

Elle aborde également les enjeux de preuve, de confidentialité, de sécurisation de la procédure de passation et de préservation des voies d’action de la personne publique.

L’objectif est de fournir aux participants des réflexes opérationnels pour détecter, documenter et traiter efficacement une suspicion d’entente, sans fragiliser la procédure ni compromettre les suites contentieuses ou indemnitaires.