Zones humides et réglementation : vos questions, nos réponses !

Cette demi-journée est organisée par le Forum des Marais Atlantiques, avec le soutien financier de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie et l'appui technique d'idealCO.

Les zones humides sont des écosystèmes très diversifiés (boisements, prairies, mégaphorbiaies, etc.) qui possèdent le triste point commun de présenter une forte régression.

Pour préserver ces milieux sensibles, des réglementations spécifiques ont été créées à différentes échelles, internationale comme métropolitaine, pour définir ces biotopes et fournir un arsenal juridique adapté.

Ce dernier se traduit à l'échelle nationale par une transcription au sein de plusieurs codes (urbanisme, environnement, forestier, …), en fonction du type de milieux et des activités qui y sont exercées. Ce sont souvent la complémentarité de ces codes qui permettent d’agir au mieux pour la protection de ces écosystèmes.

Pourtant, de nombreuses questions se posent encore :

• A partir de quelle épaisseur d'apport de remblai sur une zone humide la police de l'eau considère-t-elle qu'il y a remblai de zone humide ?
• Qu’est ce qui définit un marais évoqué par la rubrique 3.3.1.0 ?
• Comment protéger efficacement les zones humides de moins de 1000 m² ?
• Peut-on limiter les retournements de prairies humides ?

C’est afin de répondre à un maximum de vos questions qu’est organisé cet évènement.

Pour faciliter la tenue de cette journée, nous avons réalisé un questionnaire permettant de recenser vos questions, à renseigner avant le 31 août 2020 :

Sondage Zones humides et réglementation