Accidents de services et chocs psychologiques en service: sécuriser les refus de CITIS le point sur l'état de la jurisprudence après l'arrêt du CE n° 440983 du 27 septembre 2021

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Attestation de présence

Objectifs

Réagir en cas de demande de CITIS pour "accident psychologique" en service, présenté comme à l'origine d'une grave dépression: ce qui est qualifiable d'accident par rapport à la maladie professionnelle.
Que faire lorsque l'agent s'est auparavant plaint d'un harcèlement ou d'un Burn out ?
Apprendre à utiliser la date d'apparition des symptômes dans le raisonnement.

Reproches divers de la hiérarchie, agressions ou moments de tension pendant les temps et sur les lieux de service sont susceptibles de provoquer des réactions des agents négatives pour leur santé : ressenti, justifié ou non, d'une injustice majeure, agression qui laisse l'agent sidéré, le choc psychologique provoque parfois décompensation et dépression majeure et se pose alors la question de l'imputabilité à un accident de service… Que peuvent craindre les supérieurs en exposant leurs griefs aux subordonnés "fragiles", etc..

Nous étudierons, au cours de cette conférence interactive, l'évolution jurisprudentielle de ces 10 dernières années sur ce sujet pour tenter d'en tirer un guide des bonnes réactions à adopter.