Accidents de service, de trajet et maladies professionnelles : évolutions récentes, procédures et enjeux juridiques

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Attestation de présence

Objectifs

Définir et distinguer l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle au regard des dernières jurisprudences
Présentation de la procédure, de la demande de reconnaissance à la décision finale
Rappel sur les droits et obligations des agents en CITIS

Avec cette formation, vous pourrez mettre à jour vos connaissances, avec les dernières jurisprudences commentées (CAA Marseille, 16 septembre 2024, n°24MA01317 ; CAA Marseille, 12 novembre 2024, n°23MA01766), sur les procédures relatives aux AT/MP dans la fonction publique territoriale.

Définir et distinguer l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle pour mieux les identifier (Sur les conséquences d’un entretien avec sa hiérarchie CE, 25 septembre 2024, n°466420 ou d’un conflit avec sa hiérarchie CAA de Nantes, 20 septembre 2024, n°022NT03794, sur les conséquences de l’inadaptation d’un poste aux restrictions médicales CAA de Nancy, 12 novembre 2024, n°20NC02882).

Donner des outils aux agents pour leur permettre de constituer leur dossier de demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de ces pathologies.

Présentation de la procédure de reconnaissance, de la demande initiale de l’agent à la décision finale, en passant par les différentes expertises et avis nécessaires à la régularité de la procédure.

Rappeler les droits (notamment sur le maintien du régime indemnitaire CE, 4 juillet 2024, n°462452, sur l’ATI CE, 12 juin 2024, n°475044) et obligations de l’agent en CITIS vis-à-vis de son administration employeur.

Cette formation, assurée par un avocat intervenant en droit public, permettra de vous faire connaître les procédures applicables pour garantir et sécuriser le respect du droit de vos agents.