Bénéficiaires d’un CITIS pour accident de service, de trajet et maladie professionnelle : quels sont leurs droits et obligations ?

Cette webconférence fait suite à une première conférence "Accident de service, de trajet et maladie professionnelle : en obtenir la reconnaissance" qui s'est déroulée en décembre 2023. Nous vous invitons à la visionner pour bien suivre cette deuxième partie. Replay ici

Avec cette nouvelle formation, vous pourrez tout d’abord, définir et distinguer les différentes étapes post-CITIS (rôle du conseil médical, consolidation avec ou sans séquelles, guérison, état antérieur, rechute, aggravation, etc).

Ensuite, rappeler les obligations de l’agent en CITIS vis-à-vis de son administration employeur (justifier de ces absences, se soumettre aux expertises, etc.).

Enfin et surtout, nombreux agents publics considèrent que le CITIS ouvre uniquement droit au maintien du plein traitement et à la prise en charge des frais de santé liés à la pathologie imputable au service. Or, le droit à indemnisation est plus large. Cette formation présentera les effets du CITIS sur la carrière de l’agent et le principe et les modes d’indemnisation des agents victimes de maladie professionnelle, accident de service et/ou de trajet.

Cette formation, assurée par un avocat spécialiste en droit public, permettra de vous faire connaître les procédures applicables pour garantir et sécuriser le respect des droits de vos agents.