Bilan jurisprudentiel de l'année 2024 sur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement

C'est le rendez-vous de l'année pour faire un point sur tout ce qui s'est déroulé durant l'année 2024 concernant la jurisprudence sur le droit de l'urbanisme.

En effet, le Droit de l’Urbanisme est marqué par de nombreuses évolutions au cours de cette année 2024. Il impact nos projets d'aménagement du territoire, des autorisations d'urbanisme à la Loi ZAN.

Ces évolutions concernant notamment :

- Les évolutions des outils de planification et de régulation urbaine (les limites des documents d'urbanisme, les servitudes et encadrement des logements et constructions)

- Le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et ses premières mises en œuvres

- La préservation des ressources et la transition énergétique

- Les autorisations environnementales

- Les actualisations pour le foncier, les logements et la réhabilitation (Friches, habitat dégradé, PC etc...)

- L'instruction des autorisations d'urbanisme

- Le contentieux de l'urbanisme

Cette webconférence est non exhaustive, n'hésitez pas à nous faire parvenir des sujets qui pourraient être intéressant d'analyser à f.gueguen@idealco.fr