De la détection à l'action [Ep. 2] : Actions juridiques et préventions pour empêcher le détournement des terres agricoles et naturels

Les zones agricoles et naturelles, déjà soumises à de fortes pressions, sont aujourd’hui confrontées à une recrudescence de détournements d’usage : constructions illégales, extensions non conformes, changement frauduleux de destination… Ces pratiques, souvent tolérées ou difficilement contrôlées, fragilisent l’équilibre des territoires et sapent les efforts de planification, de protection du foncier et de respect du droit.

Après avoir posé les bases de cette problématique lors d’un premier webinaire dédié à la détection des infractions et à l’action locale, ce deuxième épisode va plus loin : il s’agit désormais de décrypter l’ensemble de l’arsenal mobilisable pour passer de la prévention à l’action judiciaire, en détaillant chaque étape du processus.

En partenariat avec le cabinet Terranostra, spécialisé en droit public, urbanisme et environnement, nous vous proposons un tour d’horizon des leviers disponibles pour les collectivités et les acteurs publics, à toutes les étapes de la chaîne d’intervention.

Nous explorerons notamment :

• Les outils de prévention dans les documents d’urbanisme (dont le PLU),
• Le rôle spécifique du maire et des collectivités : constats, signalements, arrêtés, coordination avec les services de l’État,
• Et enfin, les recours judiciaires possibles, au pénal comme au civil, qu’ils soient portés par la commune, les riverains ou les services de l’État.

Face à ces pratiques souvent installées dans la durée, agir suppose de connaître précisément ses droits, ses marges de manœuvre et les procédures à enclencher. Ce webinaire a vocation à outiller les participants avec une boîte à outils opérationnelle, pour sortir de l’impuissance ressentie sur le terrain.