La gouvernance et la tarification des services d’eau et d’assainissement à l’échelle intercommunale, se retrouver dans le maquis des possibilités #CGLE25 (C43)

Cette conférence s'est déroulée dans le cadre du 26e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau de Rennes : code conférence C43

Une conférence parrainée par CALIA CONSEIL et LANDOT & ASSOCIÉS

La gestion des services d’eau et d’assainissement est un défi majeur pour les collectivités territoriales, en particulier dans le contexte du transfert de compétences à l’échelle intercommunale. Cette conférence vous propose un éclairage complet sur les enjeux, les défis et les solutions pour une gestion optimisée et équitable de ces services essentiels.

Comprendre le cadre législatif et les incertitudes actuelles

Le transfert des compétences aux communautés de communes, théoriquement prévu pour 2026, fait face à des incertitudes législatives. L’option d’une loi visant à supprimer l’obligation de transfert soulève de nombreuses questions, notamment pour les territoires ultramarins. En attendant des clarifications, il est essentiel pour les collectivités de poursuivre leurs études de transfert pour mieux comprendre leur patrimoine et leurs besoins futurs.

Les enjeux clés des services d’eau et d’assainissement

Les services d’eau et d’assainissement sont confrontés à des contraintes croissantes : évolutions législatives, enjeux environnementaux (sobriété hydrique, gestion des ressources) et problématiques de qualité de l’eau. Ces défis imposent des investissements massifs, notamment pour répondre aux exigences du Plan Eau et aux impératifs de gestion des fuites et de la qualité des rejets.

Pourquoi opter pour une gestion supracommunale ?

La gestion intercommunale présente des avantages indéniables, notamment la mutualisation des coûts et la possibilité d’économies d’échelle. En outre, une structuration à l’échelle supracommunale permet de mieux gérer les ressources et d’assurer une coordination efficace entre les différentes parties prenantes, tout en tenant compte des enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire.

Tarification des services : Principes et défis

La tarification des services d’eau et d’assainissement repose sur un principe de financement par les recettes générées, avec des dérogations possibles dans certains cas (zones difficiles, ultramarins). L’harmonisation des tarifs, ainsi que la mise en place de mécanismes de tarification sociale, sont des éléments essentiels pour garantir l’équité entre usagers tout en soutenant les investissements nécessaires.

Gouvernance et participation : Une clé de succès

La mise en place d’une gouvernance efficace est cruciale pour la réussite de la gestion intercommunale. Cela nécessite une concertation étroite entre les autorités organisatrices, les communes, les syndicats et les usagers, ainsi qu’une gestion partagée des responsabilités et des investissements. Des mécanismes de participation, tels que les conférences territoriales ou les commissions ad hoc, sont des leviers efficaces pour assurer une bonne gouvernance.

Conclusion : Vers une gestion plus cohérente et durable

La conférence met en lumière les nombreux défis auxquels sont confrontées les collectivités dans la gestion des services d’eau et d’assainissement à l’échelle intercommunale. Les solutions proposées permettent de mieux comprendre les enjeux de gouvernance, de tarification et d’organisation pour une gestion plus efficace, solidaire et durable de ces services essentiels.

Problématiques :

• Quels sont les éléments de cadrage pour s'y retrouver dans le contexte actuel du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités ?
• Quels sont les enjeux et les défis des services d'eau et d'assainissement, et quels arguments plaident pour une gestion supracommunale ?
• Quels sont les mécanismes financiers disponibles pour accompagner les transferts de compétences eau et assainissement ?

Fonctions cibles :

• Directeur des services techniques
• Responsable du service eau et assainissement
• Élu en charge de l'eau et de l'assainissement