Comment repenser le statut des syndicats du cycle de l'eau ?

Les syndicats du cycle de l'eau sont confrontés à une difficulté : des quorums excessivement importants en raison de leur grand nombre d'adhérents, avec des taux d'absentéisme parfois important. Ce problème aurait pu être en partie résolu par le transfert obligatoire de compétences aux communautés de communes, en simplifiant la gouvernance.

Cependant, la loi du 11 avril 2025 est venue bouleverser ce paysage en annulant ces transferts obligatoires. Cette décision inattendue a laissé les syndicats dans une situation complexe : au lieu de la simplification escomptée, le risque est de se retrouver avec des structures aux compétences potentiellement inchangées, voire fragmentées, et des problématiques de quorum persistantes, voire aggravées.

Le scénario qui se dessine est celui d'adhésions partielles. Si les communautés de communes décident de conserver certaines compétences liées à l'eau (par exemple, l'assainissement) tout en en laissant d'autres aux communes (comme l'eau potable), les syndicats devront gérer des situations hybrides. Cela signifierait que des communes pourraient être adhérentes à un syndicat pour une compétence donnée, mais pas pour une autre, créant des strates d'adhésion complexes et rendant encore plus ardue l'atteinte des quorum nécessaires pour les délibérations.

Cette fragmentation des compétences et des adhésions risque d'engendrer une surcharge administrative et une complexité accrue dans la gestion des syndicats du cycle de l'eau. Les défis sont désormais de trouver des solutions pragmatiques pour maintenir l'efficacité de la gestion de l'eau face à cette réalité institutionnelle morcelée.