Webconférence
À venir
Webconférencejeu., 29 janvier 2026 à 13h30Durée : 1h30
La procédure ordinaire de mise en sécurité
222 inscrits
Attestation de présenceObjectifs
- Adopter des réflexes procéduraux
- Intégrer les risques à éviter
- Connaître les ressources à mobiliser
La communauté "Habitat-Logement" d'idealCO accueille Me Aurélien DEBRAY (Cabinet Debray), début 2026, pour deux webinaires consacrés à la procédure de mise en sécurité.
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Le code de la construction et de l'habitation a été modifié pour permettre une réaction plus appropriée et efficace de la part des acteurs publics. Il offre à ces derniers de nouveaux moyens, mais aussi de nouvelles obligations, afin d'éviter que des édifices ou autres constructions ne portent atteinte à la sécurité des administrés
En ce sens, cette première formation portera sur la mise en œuvre de la procédure "ordinaire" de mise en sécurité, de son déclenchement à sa mise en œuvre.
À cette occasion, nous pourrons lister les difficultés et les risques entourant, tant le déclenchement que la réalisation juridique et matérielle de l'arrêté de mise en sécurité.
Elle sera suivie d'un second webinaire, fin mars, dédié celui-ci à la procédure dite d'urgence.
Interventions

Avocat - Docteur en Droit public
Cabinet Debray

Responsable des communautés professionnelles Habitat-Logement et Gens du voyage
IDEAL CONNAISSANCES
Métiers & compétences associés
Participants (222)

Inscriptions ouvertes
Formation accessible à la communauté :
Tarif non abonné
Habitat-Logement


