La procédure ordinaire de mise en sécurité

La communauté "Habitat-Logement" d'idealCO accueille Me Aurélien DEBRAY (Cabinet Debray), début 2026, pour deux webinaires consacrés à la procédure de mise en sécurité.

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Le code de la construction et de l'habitation a été modifié pour permettre une réaction plus appropriée et efficace de la part des acteurs publics. Il offre à ces derniers de nouveaux moyens, mais aussi de nouvelles obligations, afin d'éviter que des édifices ou autres constructions ne portent atteinte à la sécurité des administrés

En ce sens, cette première formation portera sur la mise en œuvre de la procédure "ordinaire" de mise en sécurité, de son déclenchement à sa mise en œuvre.
À cette occasion, nous pourrons lister les difficultés et les risques entourant, tant le déclenchement que la réalisation juridique et matérielle de l'arrêté de mise en sécurité.

Elle sera suivie d'un second webinaire, fin mars, dédié celui-ci à la procédure dite d'urgence.