Webconférence
VOD
Webconférence du 29 avril 2025Durée : 2h00
Le SPGD : un allié pour le tri à la source des biodéchets des gros producteurs privés ?
Objectifs
- Connaître le cadre réglementaire s'appliquant aux gros producteurs de biodéchets pour le tri à la source et leur gestion vers des exutoires adaptés
- Appréhender les enjeux de tri à la source des biodéchets pour les gros producteurs
- Identifier des exemples de réponses et accompagnement que le SPGD peut proposer aux gros producteurs de biodéchets
Depuis la loi Grenelle II et la loi AGEC, les gros producteurs restauration collective, industrie agroalimentaires, grandes surfaces,...) doivent assurer le tri puis la collecte et la valorisation des biodéchets vers une installation de traitement. Le producteur peut faire appel à un prestataire ou traiter en direct avec un composteur/méthaniseur agréé.
Depuis le 10 février 2025, selon l'article 108 de la loi AGEC (pas de texte d'application à ma connaissance), les EPCI compétents en matière de collecte et/ou traitement des déchets ne devront plus collecter séparément exclusivement les biodéchets des professionnels similaires aux ménages, lorsqu’elles n’ont pas mis en place de collecte pour ces mêmes ménages. Il faudra par exemple étendre la collecte à des ménages pour pouvoir continuer à collecter les biodéchets assimilés des professionnels.
En sortant ces professionnels d'un service qui était jusque là, pour certains territoires encore proposés, le SPGD peut accompagner cette sortie. Comment ?
En partenariat avec le Cluster Eau, Milieu, Sol, nous vous proposons un rappel du cadre réglementaire et les obligations légales pour les gros producteurs concernant ce tri des biodéchets et leur valorisation.
Pour illustrer les enjeux, freins et exemples de tri à la source de ces biodéchets pour ces gros producteurs, le Cluster Eau, Milieu, Sol vous partage une partie du guide réalisé.
Enfin pour illustrer la place et le rôle que peut jouer le SPGD dans l'accompagnement des gros producteurs à appliquer la réglementation et garantir un tri qualitatif de ces biodéchets des retours d'expériences sont partagés.
Interventions

Cheffe de projet filière biodéchets
CLUSTER EMS - Cluster Eau-Milieux-Sols

Responsable commerciale
SUEZ GROUPE

Ingénieur Commercial Collectivités
SUEZ GROUPE

DGA
SIOM VALLEE DE CHEVREUSE

Référente Nationale Biodéchet
ADEME

Chargé de missions déchets
DRIEE Ile-de-France

Responsable du Pôle déchets et du réseau Activités Portuaires
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