Webconférence
VOD
Webconférence du 10 février 2026Durée : 2h00
Les conventions de reversement de fiscalité dans les ZAE (TA et TFPB)
55 participants
Attestation de présenceObjectifs
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Maîtriser le cadre réglementaire : faire le point sur les dernières évolutions
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Sécuriser vos pratiques : identifier les points de vigilance majeurs lors de la rédaction des conventions pour éviter les contentieux
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Anticiper les évolutions possibles et rester agile
Le défi de la juste répartition. Dans un contexte de raréfaction du foncier et de pressions budgétaires, les conventions de reversement de fiscalité (taxe d'aménagement et TFPB) deviennent des outils de pilotage stratégiques pour assurer la dynamique économique d'un territoire.
Pourtant, la rédaction de ces conventions soulève souvent des questions complexes : comment sécuriser juridiquement le partage ? Quelles clauses insérer pour anticiper les évolutions législatives ? Ce webinaire propose de décrypter les mécanismes de reversement pour organiser la solidarité financière entre les communes et leur intercommunalité, et pourquoi pas repenser plus largement la péréquation dans le cadre de votre Pacte Financier et Fiscal (PFF).
Interventions
Avocate associée
URSO AVOCATS
Responsable des réseaux Finances, Dev éco, Aménagement foncier
IDEAL CONNAISSANCES
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Participants (55)
Accès à la VOD
Formation accessible aux communautés :
Tarif non abonné
Développement Économique
Finances & achat public