Les conventions de reversement de fiscalité dans les ZAE (TA et TFPB)

43 inscrits

Attestation de présence

Objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire : faire le point sur les dernières évolutions
Sécuriser vos pratiques : identifier les points de vigilance majeurs lors de la rédaction des conventions pour éviter les contentieux
Anticiper les évolutions possibles et rester agile

Le défi de la juste répartition. Dans un contexte de raréfaction du foncier et de pressions budgétaires, les conventions de reversement de fiscalité (taxe d'aménagement et TFPB) deviennent des outils de pilotage stratégiques pour assurer la dynamique économique d'un territoire.

Pourtant, la rédaction de ces conventions soulève souvent des questions complexes : comment sécuriser juridiquement le partage ? Quelles clauses insérer pour anticiper les évolutions législatives ? Ce webinaire propose de décrypter les mécanismes de reversement pour organiser la solidarité financière entre les communes et leur intercommunalité, et pourquoi pas repenser plus largement la péréquation dans le cadre de votre Pacte Financier et Fiscal (PFF).

Interventions

Solenne DAUCE

Avocate associée

URSO AVOCATS

Animation

Aline PREVOT

Responsable des réseaux Finances, Dev éco, Aménagement foncier

IDEAL CONNAISSANCES

Participants (43)

+34

Inscriptions ouvertes

Formation accessible aux communautés :

Tarif non abonné

Développement Économique

Finances & achat public

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