Les évolutions de l’ANC depuis la loi sur l’eau de 1992

4 avis

115 participants

Attestation de présence

Objectifs

- Décrypter l'impact de la loi sur l'eau de 1992 sur le secteur de l'ANC

- Comprendre l'évolution du milieu depuis 30 ans

- Ouvrir la discussion avec des représentants des usagers, des collectivités et des professionnels

Cette webconférence est organisée en partenariat avec :

La loi sur l'eau de 1992 a impulsé la reconnaissance de l'ANC comme une alternative à l'assainissement collectif et imposé la création d'un service public dédié. Des échéances ont été fixées pour la création des SPANC, puis pour la réalisation des premières campagnes de contrôle des installations. Depuis, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a impulsé un nouvel élan en clarifiant la réglementation applicable à ces services. Fabricants, bureaux d'études, entreprises de maintenance, tous les professionnels du secteur ont dû se structurer et s'adapter à ces évolutions.

L’ATEP a publié en septembre 2023, un nouveau numéro « Les Essentiels » qui présente les regards croisés des différents acteurs sur plus de 30 années d’actions. Nous vous proposons de poursuivre les échanges lors de cette webconférence autour des attentes et des propositions des usagers, des collectivités et des professionnels.

Lien de téléchargement du dossier