Les fondamentaux de la commande publique

202 participants

Objectifs

Identifier ce qu’est un marché public, ses principes juridiques fondamentaux et les
différentes formes qu’il peut prendre, afin de mieux comprendre les obligations des acheteurs
publics.

Maîtriser les étapes de la procédure de passation, du choix de la procédure à la rédaction
du DCE, en passant par l’analyse des offres.

Anticiper et gérer les contentieux liés aux marchés publics, en comprenant les principaux
risques juridiques et les voies de recours possibles.

Nouveaux ou en prise de poste dans les achats publics ? Cette formation vous permettra de maîtriser les bases indispensables de la commande publique.

Les marchés publics constituent un outil essentiel de l’action des collectivités et des personnes publiques. Cette présentation vise à offrir une vision claire et structurée des principales étapes et règles applicables. Elle débute par une définition juridique du marché public, puis expose les différentes formes contractuelles possibles (marchés de travaux, de fournitures, de services, etc.). Elle se poursuit par une explication des procédures de passation (appel d’offres, procédure adaptée, dialogue compétitif...) avec leurs conditions d’application. Un focus est ensuite proposé sur l’accompagnement juridique nécessaire pour élaborer un dossier de consultation des entreprises (DCE) conforme, sécurisé et adapté aux besoins. Enfin, la présentation aborde les contentieux fréquents (recours en référé, litiges d’exécution), avec des conseils pour les anticiper ou les résoudre efficacement.