Webconférence
VODWebconférence du 17 juin 2019Durée : 2h00
Réforme "anti-endommagement" des réseaux: devenez incollable sur l'arrêté du 26 octobre 2018
Objectifs
- Connaître la réglementation relative à l'AIPR et à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Découvrir l’arrêté du 26 octobre 2018 et les modifications qu'il implique
Le 30 novembre 2018, un arrêté a été publié au Journal Officiel portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement.
Cette webconférence proposera un éclairage juridique de l'arrêté du 26 octobre 2018 et des modifications qu'il implique !
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Métiers & compétences associés
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Formation accessible aux communautés :
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Eau - Eau potable & Ressource
Affaires juridiques & commande publique
Eau - Assainissement collectif & Pluvial
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