Règlement de service ANC : obligations et recommandations

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Attestation de présence

Objectifs

Connaître les éléments indispensables à indiquer dans son règlement de service
Définir la portée de ce document et ses limites
Répondre à vos interrogations sur la rédaction de ce document

Le règlement de service est un document essentiel du SPANC, pour définir les conditions et modalités d’intervention du SPANC, et informer les usagers sur leurs obligations concernant leur installation d’ANC.

Que doit-il impérativement contenir ? Quel est la portée de ce document, mais aussi et surtout, quelles sont ses limites ?

La FNCCR a publié en 2017 un guide pour aider les collectivités à la rédaction de leur règlement de service. Ce document est en accès libre, intégré au Cahier du Réseau sur la commune et l'assainissement non collectif (à partir de la page 32) rédigé en collaboration avec l'AMF .

Nous reviendrons sur les éléments structurants de ce guide, avant de répondre à vos interrogations sous un format de "Foire aux questions". Pour répondre au mieux à vos attentes, merci de nous indiquer toutes les questions que vous avez sur la rédaction du règlement de service dans ce formulaire.