Relance de la révision des Schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Cette formation sera l’occasion de faire le bilan de la mise

en œuvre de la Loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, en s’appuyant sur la circulaire du 10 janvier 2022 qui tend à impulser une relance ou une révision des schémas comme outil de

programmation de la politique publique d’accueil, rendue nécessaire face au

constat d’un déficit structurel de l’offre d’accueil et d’habitat des gens du

voyage, qu’il s’agisse des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux

locatifs ou des aires de grand passage lorsque ces installations sont

prescrites par les schémas.

Concrètement seront abordés les points suivants :

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L’évolution du cadre législatif et règlementaire depuis la loi du 5 juillet 2000

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État des lieux / effectivité des schémas sur le territoire national

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Le rôle du préfet, de la CDCI et le bilan annuel de la mise en œuvre des SDHGV en cours

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Les enjeux de la révision des SDAHGV

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Le diagnostic préalable : contenu et

objectif

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La procédure de révision du schéma

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Les obligations des collectivités concernées anciennement et nouvellement

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Les sanctions encourues par les Collectivités en

cas de non-respect des prescriptions du SDAHGV.