Webconférence
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Webconférence du 04 octobre 2022Durée : 2h00
Relance de la révision des Schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Objectifs
- Saisir les enjeux de la révision des SDAHGV
- Maîtriser les nouvelles normes réglementaires en vigueur
- Echanger entre pairs
Cette formation sera l’occasion de faire le bilan de la mise
en œuvre de la Loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, en s’appuyant sur la circulaire du 10 janvier 2022 qui tend à impulser une relance ou une révision des schémas comme outil de
programmation de la politique publique d’accueil, rendue nécessaire face au
constat d’un déficit structurel de l’offre d’accueil et d’habitat des gens du
voyage, qu’il s’agisse des aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux
locatifs ou des aires de grand passage lorsque ces installations sont
prescrites par les schémas.
Concrètement seront abordés les points suivants :
·
L’évolution du cadre législatif et règlementaire depuis la loi du 5 juillet 2000
·
État des lieux / effectivité des schémas sur le territoire national
·
Le rôle du préfet, de la CDCI et le bilan annuel de la mise en œuvre des SDHGV en cours
·
Les enjeux de la révision des SDAHGV
·
Le diagnostic préalable : contenu et
objectif
·
La procédure de révision du schéma
·
Les obligations des collectivités concernées anciennement et nouvellement
·
Les sanctions encourues par les Collectivités en
cas de non-respect des prescriptions du SDAHGV.
Interventions

Avocate associée
CABINET AFFAIRES PUBLIQUES - Avocats & Conseils
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