[Temps d'échanges☀️] Schéma départemental et documents d’urbanisme : concilier obligations d’accueil des Gens du voyage et planification territoriale

☀️ Temps d'échanges "GDV" du trimestre estival ☀️

L’accueil des gens du voyage repose sur une double exigence : la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil et d’habitat d’une part, et le respect des documents d’urbanisme locaux d’autre part. Pourtant, ces deux cadres ne dialoguent pas toujours harmonieusement.

Tout l'enjeu est de bien réussir à articuler concrètement les objectifs du schéma départemental avec les documents de planification territoriale existants – SCOT, PLU, PLUi, PLH – afin d'éviter les blocages juridiques, les injonctions contradictoires ou les contentieux.

Pour bien lancer les discussions, nous entendrons en introduction de ce temps d'échanges le Cabinet Camus-Maudet, expert en droit de l'urbanisme et des collectivités. Nos deux avocats associés expliqueront comment sécuriser les projets d’aménagement, intégrer l’accueil des gens du voyage dans la stratégie globale du territoire et mobiliser les bons outils juridiques.

Vous pourrez ensuite prendre la parole à votre tour : pour poser vos questions, partager la réalité de votre territoire, ou présenter vos documents d'urbanisme.

🗣️ Qu'est-ce qu'un "temps d'échanges" ? 🗣️

Caméra et micro ouverts, vous serez acteur de ce webinaire pour partager à vos pairs votre expérience, vos questionnements et tout autre sujet concernant notre thématique du jour.