Statuts du personnel dans les services d'eau : cas de la reprise en régie

6 avis

90 participants

Attestation de présence

Objectifs

Comprendre comment opérer lors d'une reprise en régie
Connaître les spécificités du régime juridique applicable aux SPICs
Savoir les droits et les obligations vis à vis du personnel des anciens co-contractants

Certaines collectivités ont fait le choix ou envisage de reprendre en régie la gestion des services eau et assainissement. Cette réappropriation du service public apporte de nombreux avantages en termes de coûts, de qualité de services, d’emplois locaux, etc. Cependant la question du statut des employés se pose. Droit privé, droit public ou un mix des deux ?

Maître Claire Hautefaye, du cabinet Pintats Avocats, présentera le régime juridique applicable aux SPIC (eau et assainissement) et ses conséquences sur la gestion du personnel, notamment le sort du personnel des anciens co-contractants.