TGAP Climat : en quoi remplacerait elle la TGAP actuelle ?

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Attestation de présence

Objectifs

Appréhender les enjeux d'une évolution de la TGAP
Connaître la proposition FNADE de TGAP Climat et sa méthode de calcul
Comprendre les enjeux liés à la proposition d'évolution de la TGAP

En lien avec l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il existe un règlement "Partage de l'effort" pour lequel le secteur des déchets est concerné. Pour l'instant, le secteur des déchets n'est pas concerné par le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE-UE). Néanmoins les discussions actuelles autour des émissions de carbone et les quotas carbone peuvent avoir des incidences sur les collectivités et autres acteurs gestionnaires d'installations de traitement des déchets. Lesquelles ?

C'est pourquoi la proposition d'une TGAP climat proposée par la FNADE dans ces discussions, basé sur de nouveaux critères pourrait être une réponse. En quoi ? Sur quels critères est-elle basée ? Comment est-elle calculée ?

L'Astee a développé et publié un Guide méthodologique pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Claire Bara, animatrice du GT émisions GES déchets de l'Astee, rappelle quelques éléments de contexte et présente ce guide.

Marine Chaume, ingénieur environnement du SYCTOM de la région parisienne explique comment a été appliqué ce guide au SYCTOM de la région parisienne.

Pierre Hirtzberger, Président de l'Astee et DGST du Syctom de la région parisienne présente le contexte réglementaire européen autour de la TGAP et des quotas carbones avec les impacts pour les collectivités.

Lionel Kosior, Lead expert UVE SUEZ / Membre d'organisations professionnelles française européenne SVDU, FNADE, CEWEP, explique la méthodologie de calcule de la TGAP Climat qui est va être proposé au groupe de travail de Commission Européenne qui doit produire une étude d’impact d’ici le 31 juillet 2026 sur la

possibilité d’inclure dès 2028 l’incinération des déchets dans l’ETS.

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