Installations de traitement des déchets : comment maîtriser le foncier ?

54 participants

Objectifs

Connaître le cadre réglementaire et législatif en matière de gestion foncière
Appréhender les enjeux de la maîtrise foncière pour ses stratégies de gestion et implantation d'installation de traitement des déchets
Connaître le cadre contractuel pour gérer le foncier en prévision d'aménagement/évolution d'installations de traitement des déchets

La maîtrise foncière est essentielle pour implanter ou faire évoluer des installations de traitement des déchets. Les collectivités disposent de plusieurs outils (acquisition, location, servitudes, préemption). Le choix de l'emplacement doit être intégré à la planification urbaine, en tenant compte des impacts environnementaux et sociaux. Comment adopter la bonne stratégie ? Quelles sont les possibles inspirations ?

Martin Mattiussi-Poux, avocat au cabinet ADMYS, partage son expertise sur la question.

Des exemples concrets (Bretagne, Savoie Déchets) illustrent des stratégies innovantes.
Une approche transversale, associant tous les acteurs, est nécessaire pour une gestion durable des déchets.