Transfert de compétences eau assainissement : comment organiser le consensus ?

La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, dispose des évolutions importantes dans l’exercice des compétences eau potable et assainissement, compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020. Ces évolutions conduisant à des modifications profondes de l’exercice de ces compétences, elles nécessitent d’être étudiées en amont et préparées sur de nombreux plans : institutionnel, administratif, organisationnel, financier, technique, patrimonial… Une condition de réussite de ces transferts consiste dans la mise en œuvre d’une véritable démarche de conduite du changement, associant les multiples parties prenantes (communauté future autorité organisatrice, maîtrises d’ouvrage actuelles, partenaires…), répondant aux interrogations, inquiétudes, voire réticences suscitées par de telles évolutions, et permettant d’aboutir à la construction d’un futur service communautaire. Différentes méthodes peuvent être envisagées en termes de communication, de co-construction et de négociation en vue d’aboutir à une transition sereine.

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