Transfert des compétences eau & assainissement aux CC : où en est-on ?

Annoncé depuis la loi NOTRe de 2015 pour le 1er janvier 2026 au plus tard, le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes est en passe de perdre son caractère obligatoire. Annoncé par le Premier Ministre le 8 octobre dernier, cet abandon, sollicité notamment par les maires des communes de montagne depuis de nombreuses années, sera discuté devant les sénateurs à la mi-octobre 2024.

Les économies d'échelle sont-elles définitivement incompatibles avec la bonne gestion des territoires isolés ? Comment appréhender ce changement de cap à la veille de la mise en œuvre de la réforme des redevances ?

Maître Yann Landot reviendra sur ces débats et plus largement sur les implications de ce nouveau rebondissement dans l'épopée juridique des compétences eau et assainissement avant de répondre à vos questions.

Vous souhaitez accéder à ce contenu ? Vous pensez qu'il y a une erreur et que vous devriez avoir les droits ? Ça arrive, on est humains !

Contactez-nous à l'adresse abonnement@idealco.fr et nous réglerons tout ça en un clin d’œil.